Conditions générales de ventes
La navigation sur le site Bleu Pastel SARL est soumise aux présentes conditions d'utilisation.
Il est par conséquent recommandé aux personnes qui accèdent aux informations de ce site de lire consciencieusement l'ensemble de ces conditions, avant de s'engager à les respecter.
L’accès des mineurs à ce site est soumis à l’autorisation de leurs parents ou tuteur légal.
Nous pouvons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures, entre Bleu Pastel SARL et l'auteur de la commande. Toute condition non conforme à nos conditions générales sera rejetée.
ARTICLE 1 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition et hors droit de douane. Toutes les commandes sont payables en euros.
Les éventuelles taxes de douane ou les frais liés à l'importation des marchandises dans le pays de résidence du client sont à sa charge et seront facturés en sus par l'autorité en question.
Bleu Pastel SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans aucun préavis. Les commandes effectuées avant le changement de prix ne seront pas influencées et seront donc facturées au prix exact indiqué lors de la commande.
Nos prix sont valables pour le mois en cours sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Bleu Pastel SARL jusqu'à l'encaissement complet du montant facturé.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Vous pouvez commander :
- Sur Internet : www.bleupastel.fr
- Par courrier, en nous transmettant le détail de votre commande accompagné de son règlement par chèque bancaire, mandat cash, à l'adresse : Bleu Pastel SARL, BP 50364, 13177 Marseille cedex 20.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison.
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, l'acte d'achat entraînant l’entière acceptation de ces conditions générales de vente.
Bleu Pastel SARL se réserve le droit d'annuler toute commande reçue d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 – VALIDATION
En cliquant sur le bouton "Commander", vous confirmez votre commande et acceptez celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Bleu Pastel SARL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Bleu Pastel SARL et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE
Lors d'un paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de Bleu Pastel SARL par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande sous 48/72H pour les articles en stock.
En cas de rupture de stock, votre commande sera honorée dès que Bleu Pastel SARL aura reçu l'article commandé dans un délai moyen de 8 à 15 jours, sous réserve que celui-ci nous parvienne dans les 30 jours suivant votre commande. Si la livraison ne peut intervenir dans les 30 jours, votre article vous sera intégralement remboursé.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des articles à destination de votre zone géographique de livraison.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, mandat ou virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible avant la livraison.
Le règlement de vos achats s'effectue :
- Soit par carte bancaire pour : Visa, Eurocard ou Mastercard. Le débit de la carte est effectué à réception de l'autorisation de transaction de votre banque.
- Soit par chèque bancaire en euros, obligatoirement émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque devra être établi à l’ordre de Bleu Pastel SARL et envoyé à Bleu Pastel SARL, BP 50364, 13177 Marseille cedex 20. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée dès réception de celui-ci.
ARTICLE 7 : SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation des transactions au moyen d'une interface cryptant toutes les données relatives à votre carte bancaire.
ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception des marchandises pour retourner le(s) produit(s) qui ne vous conviendrai(en)t pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à Bleu Pastel SARL, BP 50364, 13177 Marseille cedex 20.
8.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. L'emballage fait partie intégrante de l'article. Dans le cas d'articles retournés hors de leur emballage d'origine, une participation forfaitaire aux frais de reconditionnement de 8 euros sera retenue de votre remboursement.
8.3 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir le mentionner de manière détaillée sur la facture et de nous renvoyer le(s) produit(s). Bleu Pastel SARL procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits concernés.
Dans les cas visés à l'article 8.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
8.4 - Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de Bleu Pastel SARL par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
8.5 - Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, vous pouvez joindre notre service client :
Par téléphone au 04.91.33.98.71
Par courrier à Bleu Pastel SARL, BP 50364, 13177 Marseille cedex 20
Par email à pascadem@free.fr
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Bleu Pastel SARL sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de Bleu Pastel SARL. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Bleu Pastel SARL est strictement interdite.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Bleu Pastel SARL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont utilisés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des articles que vous envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Bleu Pastel SARL ne saurait être engagée en cas d'erreur sur une photographie ou sur un texte.
Bleu Pastel SARL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, force majeure, perturbation, grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Bleu Pastel SARL s'engage à ne divulguer à aucun tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées que par ses services internes pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de Bleu Pastel SARL, notamment par les lettres d'informations Bleu Pastel SARL auxquelles vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous accédez à Bleu Pastel SARL à partir de certains sites partenaires et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas précisez-le nous via les adresses ci-dessous. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Bleu Pastel SARL, BP 50364, 13177 Marseille cedex 20.
